ACCOMPAGNEMENT ITIN INTERNATIONAL

Recourir à un Certifying Acceptance Agent (CAA)

Un CAA est un agent agréé par l’IRS qui peut authentifier la plupart des justificatifs et déposer un dossier ITIN. Cela peut réduire la nécessité d’envoyer certains originaux d’identité à l’IRS.

Conseils pratiques

Rôle d’un CAA agréé par l’IRS

Compléter et examiner Form W-7

Vérifier le motif, les champs requis et la cohérence avec la déclaration ou l’exception.

Authentifier la plupart des justificatifs dans les limites IRS

Examiner les originaux ou copies certifiées admissibles selon les limites de l’IRS.

Restituer les documents authentifiés après le rendez-vous

Rendre après l’entretien les pièces que le CAA peut authentifier.

Préparer Form W-7 (COA), Certificate of Accuracy

Préparer le formulaire W-7 (COA), certificat d’exactitude requis.

Envoyer le dossier ITIN à l’IRS

Transmettre le dossier W-7 complet et ses justificatifs à l’IRS.

Travailler avec l’IRS sur les problèmes de dossier lorsque cela s’applique

Aider à traiter les avis de l’IRS dans le périmètre convenu.

L’authentification CAA est réservée aux agents agréés par l’IRS. Nous vérifions d’abord les conditions et la pertinence de cette voie.

Vous ignorez comment ces règles s’appliquent à votre cas ? Décrivez brièvement le motif fiscal fédéral et les documents disponibles. Nous préciserons notre intervention avant de demander des données sensibles.

Nous écrire