ITIN · CAA · FORM W-7

Guides ITIN et CAA

Retrouvez les demandes ITIN, le processus CAA, les documents, les demandes à l’étranger, le renouvellement, les délais et les exceptions W-7.

Vérification essentielle

Guides ITIN et CAA

Confirmez d’abord l’objectif fiscal fédéral américain, puis déterminez s’il faut joindre une déclaration, utiliser une exception et déposer par courrier, TAC ou CAA.

Voie CAA

Un CAA peut aider avec le Form W-7 et authentifier les documents admissibles dans les limites de l’IRS.

Décision de l’IRS

Un CAA ne délivre pas l’ITIN et ne peut garantir ni approbation ni traitement accéléré. La décision finale appartient à l’IRS.

Étape suivante

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Révisé par ITIN CAA Service · Mis à jour le 7 octobre 2026