Voie CAA
Un CAA peut aider avec le Form W-7 et authentifier les documents admissibles dans les limites de l’IRS.
ITIN · CAA · FORM W-7
Pièces justificatives pour l’ITIN
Consultez les documents acceptés par l’IRS, les règles de passeport et les limites d’authentification du CAA selon le demandeur.
Vérification essentielle
Pièces justificatives pour l’ITIN
Confirmez d’abord l’objectif fiscal fédéral américain, puis déterminez s’il faut joindre une déclaration, utiliser une exception et déposer par courrier, TAC ou CAA.
Décision de l’IRS
Un CAA ne délivre pas l’ITIN et ne peut garantir ni approbation ni traitement accéléré. La décision finale appartient à l’IRS.
Étape suivante
Consultez les documents acceptés par l’IRS, les règles de passeport et les limites d’authentification du CAA selon le demandeur.
Consultez les documents acceptés par l’IRS, les règles de passeport et les limites d’authentification du CAA selon le demandeur.
[email protected]Révisé par ITIN CAA Service · Mis à jour le 7 octobre 2026