ITIN · CAA · FORM W-7

Pièces justificatives pour l’ITIN

Consultez les documents acceptés par l’IRS, les règles de passeport et les limites d’authentification du CAA selon le demandeur.

Conseils pratiques

Points à vérifier avant le dépôt

Les 13 pièces acceptées

L’IRS accepte 13 catégories de justificatifs. Un passeport valide est généralement la seule pièce établissant à lui seul l’identité et le statut d’étranger. Sans passeport, deux pièces admises sont normalement nécessaires; des règles supplémentaires s’appliquent aux personnes à charge.

Copies certifiées, pas simplement notariées

La copie doit être certifiée par l’organisme ayant délivré l’original. Une photocopie simplement notariée ne suffit généralement pas. Vérifiez les noms, dates, validité et concordance avec le formulaire W-7.

Pièces pour les personnes à charge

Certaines personnes à charge doivent aussi prouver leur résidence aux États-Unis. Un CAA ne peut authentifier que leur passeport et acte de naissance civil; les autres pièces requises doivent normalement être fournies en original ou en copie certifiée par l’émetteur.

Limites de l’authentification CAA

Un CAA agréé par l’IRS peut vérifier des pièces admissibles, mais pas une carte d’identité militaire étrangère. L’authentification ne constitue pas une approbation de l’ITIN.

Vous ignorez comment ces règles s’appliquent à votre cas ? Décrivez brièvement le motif fiscal fédéral et les documents disponibles. Nous préciserons notre intervention avant de demander des données sensibles.

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