01
Confirmer le motif ITIN
Vérifier pourquoi l’ITIN est nécessaire, l’inéligibilité au SSN et si une déclaration fédérale ou une exception IRS s’applique.
ACCOMPAGNEMENT ITIN INTERNATIONAL
Déroulement d’une demande ITIN
Commencez par le motif fiscal et les pièces, puis choisissez la voie de dépôt. Le dossier reste ainsi cohérent avant l’envoi.
Approche ITIN CAA
ITIN CAA
Ce site est organisé pour les personnes qui savent déjà qu’elles ont besoin d’un ITIN et comparent la voie CAA : authentification des documents, entretien, demande depuis l’étranger, Form W-7 et suivi après l’envoi.
02
Préparer Form W-7
Compléter la demande et réunir la déclaration fédérale ou les justificatifs d’exception requis.
03
Examiner les justificatifs
Vérifier identité, statut étranger et, le cas échéant, résidence des personnes à charge.
04
Choisir la voie de dépôt
Utiliser le courrier, un Taxpayer Assistance Center participant ou un Certifying Acceptance Agent selon la situation.
05
Déposer et suivre
Envoyer le dossier complet et répondre à tout avis IRS demandant des informations supplémentaires.
Révisé par ITIN CAA Service · Mis à jour le 7 octobre 2026