Cinq étapes pour demander un ITIN
Confirmer le motif ITIN
Vérifier pourquoi l’ITIN est nécessaire, l’inéligibilité au SSN et si une déclaration fédérale ou une exception IRS s’applique.
Préparer Form W-7
Compléter la demande et réunir la déclaration fédérale ou les justificatifs d’exception requis.
Examiner les justificatifs
Vérifier identité, statut étranger et, le cas échéant, résidence des personnes à charge.
Choisir la voie de dépôt
Utiliser le courrier, un Taxpayer Assistance Center participant ou un Certifying Acceptance Agent selon la situation.
Déposer et suivre
Envoyer le dossier complet et répondre à tout avis IRS demandant des informations supplémentaires.
Après le dépôt, CP565 confirme l’attribution de l’ITIN, CP566 demande des informations et CP567 annonce un rejet. Lisez toujours l’avis réel de l’IRS.