Conditions d’utilisation
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site. Le contenu est général ; une relation de service payante ne commence qu’après confirmation écrite du périmètre, des frais et des responsabilités.
Informations du site
Le contenu est général et ne remplace pas un conseil fiscal, juridique ou migratoire personnalisé.
Prestation de service
Les services, livrables, frais, modalités de traitement des documents et responsabilités sont définis par écrit.
Vos informations
Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes et de vérifier les documents avant dépôt.
Décisions et délais IRS
L’IRS contrôle l’éligibilité, l’attribution, les avis et les délais ITIN. Aucun prestataire privé ne peut garantir l’approbation ou une date précise.
Frais
Les frais applicables sont confirmés avant le début d’une prestation payante. Les frais gouvernementaux, de messagerie, de traduction ou de tiers peuvent être distincts.
Règles en vigueur
Les exigences IRS peuvent changer. Les instructions et avis IRS en vigueur prévalent s’ils diffèrent du site.
Contact
Questions : [email protected].