ITIN · CAA · FORM W-7

Délai de traitement de l’ITIN

Consultez les indications de l’IRS sur les délais du Form W-7, les périodes de pointe et les demandes depuis l’étranger.

Conseils pratiques

Points à vérifier avant le dépôt

Délais annoncés par l’IRS

L’IRS recommande environ 7 semaines pour un avis, ou 9 à 11 semaines du 15 janvier au 30 avril et pour les demandes depuis l’étranger. Ce ne sont pas des délais garantis.

Comprendre les avis

CP565 confirme l’attribution d’un ITIN; CP566 demande des informations; CP567 signale un rejet. Lisez l’avis exact avant de répondre.

Retour des documents originaux

L’IRS renvoie généralement les originaux envoyés par courrier à l’adresse du formulaire W-7 dans un délai de 60 jours. Contactez l’IRS en cas de retard.

Un CAA ne crée pas de procédure accélérée

Un CAA peut examiner et authentifier les pièces admissibles, sans garantir l’approbation ni accélérer la décision de l’IRS. Après le délai publié, vérifiez l’état auprès de l’IRS.

Vous ignorez comment ces règles s’appliquent à votre cas ? Décrivez brièvement le motif fiscal fédéral et les documents disponibles. Nous préciserons notre intervention avant de demander des données sensibles.

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