Points à vérifier avant le dépôt
Délais annoncés par l’IRS
L’IRS recommande environ 7 semaines pour un avis, ou 9 à 11 semaines du 15 janvier au 30 avril et pour les demandes depuis l’étranger. Ce ne sont pas des délais garantis.
Comprendre les avis
CP565 confirme l’attribution d’un ITIN; CP566 demande des informations; CP567 signale un rejet. Lisez l’avis exact avant de répondre.
Retour des documents originaux
L’IRS renvoie généralement les originaux envoyés par courrier à l’adresse du formulaire W-7 dans un délai de 60 jours. Contactez l’IRS en cas de retard.
Un CAA ne crée pas de procédure accélérée
Un CAA peut examiner et authentifier les pièces admissibles, sans garantir l’approbation ni accélérer la décision de l’IRS. Après le délai publié, vérifiez l’état auprès de l’IRS.