ITIN · CAA · FORM W-7

Demander un ITIN depuis l’étranger

Une demande ITIN peut être préparée hors des États-Unis. Il faut vérifier le motif, le Form W-7, la déclaration ou l’exception applicable, ainsi que les preuves d’identité et de statut étranger.

Conseils pratiques

Points à vérifier avant le dépôt

Confirmer le besoin fiscal américain

L’ITIN concerne les personnes ayant besoin d’un numéro fiscal fédéral américain sans pouvoir obtenir de SSN. Résider à l’étranger ne suffit pas en soi.

Préparer le dossier

La plupart des demandes comprennent le formulaire W-7, une déclaration fédérale ou la preuve d’une exception de l’IRS, ainsi que des pièces d’identité et de statut d’étranger. L’envoi depuis l’étranger est possible.

Entretiens CAA et originaux

Des CAA agréés peuvent exercer hors des États-Unis. L’entretien vidéo peut être admis, mais le CAA doit détenir les originaux ou copies certifiées par l’émetteur pendant l’entretien; des scans envoyés par courriel ne suffisent pas.

Prévoir les délais internationaux

L’IRS conseille environ 9 à 11 semaines, sans compter l’acheminement postal. Prévoyez le retour des originaux ou étudiez une copie certifiée et la voie CAA.

Vous ignorez comment ces règles s’appliquent à votre cas ? Décrivez brièvement le motif fiscal fédéral et les documents disponibles. Nous préciserons notre intervention avant de demander des données sensibles.

Nous écrire