Points à vérifier avant le dépôt
Confirmer le besoin fiscal américain
L’ITIN concerne les personnes ayant besoin d’un numéro fiscal fédéral américain sans pouvoir obtenir de SSN. Résider à l’étranger ne suffit pas en soi.
Préparer le dossier
La plupart des demandes comprennent le formulaire W-7, une déclaration fédérale ou la preuve d’une exception de l’IRS, ainsi que des pièces d’identité et de statut d’étranger. L’envoi depuis l’étranger est possible.
Entretiens CAA et originaux
Des CAA agréés peuvent exercer hors des États-Unis. L’entretien vidéo peut être admis, mais le CAA doit détenir les originaux ou copies certifiées par l’émetteur pendant l’entretien; des scans envoyés par courriel ne suffisent pas.
Prévoir les délais internationaux
L’IRS conseille environ 9 à 11 semaines, sans compter l’acheminement postal. Prévoyez le retour des originaux ou étudiez une copie certifiée et la voie CAA.