Voie CAA
Un CAA peut aider avec le Form W-7 et authentifier les documents admissibles dans les limites de l’IRS.
ITIN · CAA · FORM W-7
Exceptions au Form W-7
Certaines demandes ITIN peuvent être déposées sans déclaration fédérale si une exception IRS précise s’applique et que les justificatifs requis sont fournis.
Vérification essentielle
Exceptions au Form W-7
Confirmez d’abord l’objectif fiscal fédéral américain, puis déterminez s’il faut joindre une déclaration, utiliser une exception et déposer par courrier, TAC ou CAA.
Décision de l’IRS
Un CAA ne délivre pas l’ITIN et ne peut garantir ni approbation ni traitement accéléré. La décision finale appartient à l’IRS.
Étape suivante
Certaines demandes ITIN peuvent être déposées sans déclaration fédérale si une exception IRS précise s’applique et que les justificatifs requis sont fournis.
Certaines demandes ITIN peuvent être déposées sans déclaration fédérale si une exception IRS précise s’applique et que les justificatifs requis sont fournis.
[email protected]Révisé par ITIN CAA Service · Mis à jour le 7 octobre 2026