Points à vérifier avant le dépôt
La déclaration est normalement requise
La plupart des premières demandes W-7 comprennent une déclaration fédérale de revenus. Seules les exceptions prévues dans les instructions actuelles de l’IRS permettent de s’en dispenser.
Des preuves propres à chaque exception
Selon la situation, il peut falloir une lettre officielle, un contrat, des documents de retenue ou des pièces de transaction. Une simple explication ne suffit généralement pas.
Immobilier et retenues
Certaines transactions immobilières FIRPTA et autres situations de retenue relèvent d’exceptions spécifiques. Vérifiez la catégorie exacte dans les instructions en vigueur.
L’identité doit toujours être prouvée
Une exception à la déclaration n’exonère pas du formulaire W-7 ni des pièces d’identité et de statut d’étranger. Vérifiez la cohérence des informations.