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Politique de confidentialité

Cette politique explique les informations collectées par le site, leur utilisation et la façon de nous contacter pour toute question de confidentialité. N’envoyez pas de documents fiscaux ou d’identité sensibles dans votre premier e-mail.

Informations que vous fournissez

Nous recevons les informations que vous choisissez d’envoyer par e-mail ou par tout autre canal convenu, notamment vos coordonnées et un résumé de votre demande ITIN.

Outils de mesure d’audience du site

Nous utilisons des outils de mesure d’audience du site pour comprendre le nombre de visites, leur provenance et la navigation sur nos pages. Selon les outils et les paramètres utilisés, des données techniques telles que les adresses IP, les informations sur le navigateur et l’appareil, les pages d’origine, les pages consultées et les interactions peuvent être traitées. Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés, le cas échéant.

Utilisation des informations

Les informations servent à répondre aux demandes, fournir les services sollicités, assurer la sécurité du site, comprendre ses performances et respecter les obligations légales ou administratives applicables.

Documents sensibles

N’envoyez pas de passeport, déclaration fiscale complète, relevé bancaire ou numéro fiscal complet avant qu’un mode de transmission sécurisé ait été convenu pour votre dossier.

Partage et vente

Nous ne vendons pas d’informations personnelles. Les informations nécessaires peuvent être partagées avec des prestataires ou professionnels participant au service demandé, ou lorsque la loi l’exige.

Conservation et sécurité

Les informations sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la demande, au service, à la sécurité ou aux obligations légales. Des mesures raisonnables sont prises, sans qu’aucun système électronique puisse être garanti totalement sûr.

Contact

Questions de confidentialité : [email protected].

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Conseils sur l’ITIN, le formulaire W-7 et les voies CAA aux États-Unis et à l’étranger.

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