ITIN · CAA · FORM W-7

Renouvellement de l’ITIN

Découvrez quand un renouvellement peut être nécessaire, comment préparer le Form W-7 et quoi vérifier avant une déclaration fiscale avec un ITIN expiré.

Conseils pratiques

Points à vérifier avant le dépôt

Quand un ITIN expire

Un ITIN expire généralement après trois années fiscales consécutives sans utilisation dans une déclaration fédérale de revenus américaine. Il faut le renouveler s’il doit figurer sur une future déclaration.

Vérifier si le renouvellement est utile

Un ITIN utilisé uniquement sur des déclarations d’information comme le formulaire 1099 ne nécessite généralement pas de renouvellement, sauf s’il doit être utilisé sur une déclaration de revenus.

Renouveler avec le formulaire W-7

Cochez le renouvellement, indiquez l’ancien ITIN et fournissez des justificatifs valides d’identité et de statut d’étranger. Suivez les instructions de l’IRS concernant la déclaration fiscale.

Si vous avez un SSN

Si un numéro de sécurité sociale vous a été attribué, utilisez-le pour les impôts fédéraux plutôt que de renouveler l’ITIN et demandez à l’IRS de rapprocher les dossiers.

Vous ignorez comment ces règles s’appliquent à votre cas ? Décrivez brièvement le motif fiscal fédéral et les documents disponibles. Nous préciserons notre intervention avant de demander des données sensibles.

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